Comment arrêter son alternance en 2022 (et mettre fin à son contrat d’apprentissage)

Signer un contrat d’apprentissage est le Graal de chaque candidat qui souhaite réaliser ses études en alternance.

Mais parfois, cela ne se passe pas comme prévu et certains candidats ne se posent qu’une seule question : comment arrêter son alternance et mettre fin à son contrat. Mais, ils ne savent pas comment faire.

Dans cet article, tu vas découvrir comment arrêter son alternance avant la fin de la période d’essai, et après la fin de la période d’essai.

Attention, je parle uniquement du contrat d’apprentissage ici, pas du contrat de professionnalisation.

Comme dans chacun de mes articles, je te propose également une vidéo postée sur ma chaîne YouTube qui explique également comment arrêter son alternance. Alors si tu préfères la vidéo au format texte, Fonce !

Arrêter son alternance avant la fin de la période d’essai

Je t’explique d’abord comment arrêter ton alternance avant la fin de la période d’essai. Et tu vas voir que c’est bien simple qu’une fois ta période d’essai terminée.

Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti, par écrit. Cette rupture doit avoir lieu avant les 45 premiers jours dans l’entreprise (non-consécutifs)

Ensuite, l’apprenti averti son N+1 et les RH qui enverront une lettre de rupture de contrat d’apprentissage.

D’ailleurs, la direction en charge de l’emploi (DDETS) peut d’elle-même suspendre le contrat d’apprentissage si un inspecteur du travail constate un des cas suivants :

  • Discrimination,
  • Harcèlement sexuel,
  • Harcèlement moral,
  • Non-conformité des installations,
  • Mise en danger de l’apprenti

Pendant cette suspension, l’apprenti est toujours payé mais poursuit uniquement les cours. Lorsque ses camarades sont en période d’entreprise, il peut réviser ses cours en attendant la prochaine période d’école.

En cas de liquidation judiciaire de l’entreprise en question, l’apprenti perçoit une indemnisation égale au montant des salaires qu’il aurait perçu jusqu’à la fin de son contrat.

Arrêter son alternance après la fin de la période d’essai

Tout comme pour le fait d’arrêter son alternance avant la fin des 45 jours de période d’essai, le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti, par écrit.

L’apprenti saisit un médiateur comme les chambre de commerce et d’industrie (CCI) par exemple, puis informe l’employeur 5 jours après. La rupture du contrat peut se faire 7 jours calendaires plus tard, soit 12 jours après avoir appelé un médiateur.

Tu constates qu’en réalité, une rupture de contrat d’apprentissage entre le moment de la demande et le moment de quitter l’entreprise est finalement court.

Dans le cas où ton contrat s’arrête après ta date d’obtention de diplôme, tu peux librement avertir ton employeur que tu ne souhaites pas aller au bout de ton contrat mais en le prévenant avec un préavis d’un mois.

Dans le cas d’un contrat d’apprentissage, l’employeur a aussi son mot à dire. Il peut rompre le contrat pour faute grave, inaptitude de l’apprenti ou exclusion définitive de l’école. L’employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.

Après la rupture du contrat par l’employeur, l’apprenti peut poursuivre sa formation théorique à l’école pendant 6 mois. Il devient donc stagiaire de la formation professionnelle et perd son statut d’apprenti.

Conclusion : Comment arrêter son alternance en 2022

Tu as pu constater que le fait d’être encore en période d’essai ou non a son importance pour comprendre comment arrêter son alternance auprès de son entreprise d’accueil.

La procédure est un peu plus chronophage dans le cas où ta période d’essai est déjà terminée mais des organismes connaissent ce sujet et seront là pour t’épauler.

Une fin de contrat d’apprentissage est rapide et peut prendre jusqu’à 3 semaines si la procédure traîne.

Si tu as des questions, je t’invite à cliquer ici pour visionner la vidéo YouTube et commenter directement sous la vidéo. Je te répondrai sous quelques heures.

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